RDC/MINES : Atelier de réflexion sur le FOMIN, une première étape franchie par l’ITIE et la Société Civile congolaise
L’enjeu était de taille. Réunir au tour d’une table les parties prenantes sur le bon fonctionnement du Fonds Minier pour les générations futures. Et puis, obtenir la convergence des vues sur la modification du décret qui organise le FOMIN.
D’emblée, il faut dire qu’au terme d’un débat houleux, les participants à ces assises de deux jours ont fini par accorder leurs violons sur la modification urgente du texte du décret du premier ministre.
Entamées mercredi 02 mars, les discussions portant sur le fonctionnement du Fonds Minier pour les générations futures se sont achevées jeudi 03 mars 2022 sur une note de satisfaction des délégués à ce séminaire.
Ministère des Mines, Cadastre minier, et autres services, PCA, DG, DGA du FOMIN, délégués des Entreprises minières, ONGS membres de la Société Civile sous la coordination de l’ITIE, ont travaillé d’arrache-pied en vue de lever l’équivoque sur la contradiction qui existait entre le Code minier de 2018 et le décret qui organise ce Fonds.
Aussi, ils ont œuvré pour maintenir les objectifs du Fomin tels que prescrits dans le code minier, mais qui semblaient être oubliés par le décret au profit d’autres qui étaient loin de la vision ayant prévalu à la création de ce service.
Jean-Marie Kayembe coordonnateur de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ITIE-RDC dit ici toute sa reconnaissance aux participants d’avoir atterri en douceur et surtout d’avoir parlé le même langage :
« Le but était de travailler sur la question du Fond minier et les travaux entre les parties prenantes c’est-à-dire, le gouvernement, les entreprises et les organisations de la société civile. Nous sommes arrivés et on a bien atterri aujourd’hui. Nous avons tous bien compris qu’il y avait une nécessité d’améliorer le cadre légal donc le décret qui a été pris pour la création du Fond minier. Nous nous sommes arrêtées sur certaines dispositions, qu’il faut améliorer et nous avions compris qu’il y avait une nécessité d’avoir un manuel des procédures, et qui avait aussi nécessité d’avoir les instruments qui permettaient aux agents du Fond minier ou à la Direction générale du Fond minier de recouvrir tous les fonds appartenant à l’état donc c’est sur ces instruments que nous allons travailler s’est réjoui. Et de conclure, à la fin, nous nous sommes mis d’accord qu’il faut avoir un manuel ou des textes pour la sécurisation du fond minier afin qu’il soit utilisé de manière efficiente dans l’investissement dans notre pays.
Ce sont les recommandations qui vont se traduire en des amendements pour le décret.
Il n’y a pas eu beaucoup de contradiction mais nous pouvons dire que le décret n’a pas pris en charge toutes les questions, d’abord de la collecte et même de la sécurisation de la dépense du Fonds minier.
C’est pour cela nous avons besoin de l’améliorer avec ces dispositions-là, c’est juste que nous poussions donner au Fond minier les moyens de recouvrer tous ce qui lui est du et aussi le sécuriser pour qu’il ne soit pas dépensé au gré du vague »
Comme on peut le constater, la première étape et la plus difficile a été franchie. Après l’élaboration du manuel des procédures, et les améliorations du décret, viendra ensuite le moment de le suggérer au Premier ministre.
Ainsi s’achève donc, l’atelier de réflexion du Cercle Elaies de Kinshasa organisé avec le concours d’Afrewatc, de la Litrase, Makuta ya Maendeleo, sous la supervision technique de l’ITIE.
Gustave Tshibumbu
