Justice | 7ème congrès de l’AHJUCAF : la RDC prend part active aux assises
Après avoir participé aux assises du 7ème congrès de l’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage le francais (l’AHJUCAF) qui se sont tenues du 30 juin au 01 juillet dernier à Cotonou au Bénin, le premier président de la cour de cassation, David Christophe Mukendi Musanga a regagné Kinshasa, dans la soirée du lundi 04 juillet.
« La motivation des décisions des cours suprême judiciaire : dire le droit et être compris », tel était le thème du 7ème congrès de l’AHJUCAF auquel ont pris part plusieurs hautes instances judiciaires internationales d’un peu plus de 25 États.
À la tête d’une forte délégation de la Cour de Cassation, David Christophe Mukendi Musanga a valablement représenté la RDC dans ces assises réunissant les Hauts magistrats, praticiens du droit et Diverses autorités judiciaires se sont réunis.
L’amélioration de l’adhésion des justiciables aux décisions judiciaires était au cœur des échanges entre les hommes de droit.
Lors de son allocution, Victor Dassi Adossou, président de la cour suprême du Bénin a déclaré : « Ces assises de Cotonou se veulent celle de maturation de notre association après plus de 20 ans d’existence. »
D’après le président de la cour suprême du Bénin, l’AHJUCAF se doit s’adapter aux défis contemporains. Les hautes juridiction de cassation se doivent de nourrir et de vivifier l’etat de droit en garantissant la nécessaire confiance du citoyen en justice. »
Pour sa part, la vice présidente du benin Miriam CHABI TALATA a précisé que l’exigence de compréhension des décisions prises, que ce soit pour ou contre les justiciables, soit aussi garante de sécurité pour les juges. Ce qui est attendu de ces hauts magistrats, au cours de ce congrès c’est la mutualisation, le partage deleur pratique en matière de rédaction de décision pour renforcer davantage la sécurité juridique et judiciaire dans l’intérêt des pays ayant en partage le francais.
De son côté, le secrétaire général de l’AHJUCAF a souligné que « la justice doit être respectée non seulement pour ce qu’elle est mais aussi pour ce qu’elle fait. Le citoyen a besoin d’un juge impartial, dont les décisions sont comprises ».
En somme, 4 points étaient a l’ordre du jour au cours de l’assemblée générale entre autres le contrôle des présences et emargement, le rapport d’activité du secrétaire général et approbation, l’éventuelle modification des statuts et du règlement intérieur ainsi que l’élection du nouveau Bureau de l’AHJUCAF. Et c’est le président de la cour suprême du benin Victor Dassi Adossou qui a arraché le baton de commandement de ce bureau.
Il sied de rappeler que l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français est un réseau de partage et de diffusion de la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires francophones. Elle a pour objectif de promouvoir le role des hautes juridiction dans la consolidation de l’etat de droit et le renforcement de sécurité juridique, la régularisation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des etat membres.
La Proximité ✍️
