KINSHASA : AFREWATCH pour la mise en œuvre des obligations légales relatives à la publication des données du secteur minier en RDC

L’Observatoire Africain des Ressources Naturelles Afrewatch a sur son initiative, réuni les délégués des services techniques des ministères des Mines, Finances, notamment : la CTCPM ( Cellule Technique de Coordination et Planification Minière), la DPEM (Direction de Protection de l’Environnement Minier), le CAMI ( Cadastre Minier) la DGI (Direction Générale des Impôts), la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation) l’ITIE (Initiative pour la Transparence Industries Extractives) ainsi que les ONG membres de la Société Civile du secteur minier en vue d’évaluer la mise en œuvre des obligations faites aux ministères des Mines, Finances, l’ITIE ainsi qu’aux entreprises minières pour publier des informations contextuelles des différentes activités de ce secteur.

Afrewatch revient ici à la charge pour vérifier si les recommandations formulées à l’endroit de ces deux ministères dans sa note technique de mars 2022 ont été exécutées. Pourtant à suivre Emmanuel Umpula Directeur Exécutif de cette ONG, l’objectif est de favoriser la transparence dans la gestion du secteur minier sur toute la chaîne d’approvisionnement, telle que voulue par le Code Minier révisé de 2018 ainsi que le Règlement Minier.
L’évaluation entre les experts des ONG minières et les délégués de services techniques révèle qu’une année après, rien n’a été fait.Les participants se sont rendus compte que les informations nécessaires concernant le plan d’aménagement et réhabilitation, les études d’impact environnemental et social, le plan de gestion environnementale et Social, la production, les exportations, la propriété réelle, les recettes, mais aussi les synthèses des rapports ne sont toujours pas disponibles sur les sites internet et du ministère des Finances et de la CTCPM.
Présente à cet échange, la CTCPM qui a cette charge au niveau du ministère des Mines en est consciente. Etienne Lufanka Kidjana Chef de Département Banque de Données à la CTCPM estime que la solution pour relever ce défi, ne peut venir que d’un travail d’ensemble : Si on peut trouver une solution, c’est au niveau de la Commission, puisque les synthèses dont il est question, c’est celles des études déjà validées. Je crois qu’avec le concours de la société civile et des experts des ministères, nous allons réfléchir pour pallier cette difficulté et permettre que les informations soient mises à la disposition du public » a dit Étienne Lufanka.
Au terme d’un débat franc, ouvert et houleux, les participants sont parvenus aux recommandations ci-après :
Demander à la ministre des Mines de procéder à la publication régulière des informations telles que voulues par les Code et Règlement Miniers ;
Quant aux études d’impact environnemental et social, la loi oblige et l’État et les entreprises à publier les synthèses de ces études. Ici, on ajoute que les services techniques CTCPM, CAMI, DPEM doivent demander aux entreprises de déposer ces synthèses des rapports d’études,
A l’ITIE, on a demandé de rappeler à tout moment cette obligation légale au ministre des Finances a rappelé Emmanuel Umpula.
Le rapport contenant les recommandations issues de ces travaux, sera envoyé aux ministères concernés.
Le souci premier étant celui de voir la République Démocratique du Congo remonter sa côte à la Norme de l’ITIE, Aussi, permettre à ceux qui en ont besoin d’en faire usage.

Gustave Tshibumbu ✍️