Nord-Kivu : Un rapport accablant dénonce le flou dans l’exploitation de l’étain à Bisie !
La Dynamique des femmes des Mines, une organisation de défense des droits de l’homme œuvrant pour l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles, a publié ce jeudi 28 avril 2022 les résultats d’un travail de recherche qui a duré près 4 ans et 4 mois sur les revenus générés par l’entreprise Alphamines Bisie Mining (ABM) qui exploite l’étain à Bisie dans le secteur de Wanyanga, Territoire de Walikale en Province du Nord-Kivu.
«Exploitation industrielle de l’étain à Bisie : une opportunité ratée pour le développement du secteur de Wanyanga et de la Province du Nord-Kivu ? » C’est le titre d’un rapport qui met à nu le flou qui plane sur l’exploitation de l’étain à Bisie, une localité du secteur de Wanyanga dans le territoire de Walikale au Nord-Kivu.
Cette situation est entretenue depuis plusieurs années à lire cette recherche, par le Cadastre minier, le Gouvernement Provincial du Nord-Kivu, la Division provinciale des Mines, la Société ABM et l’Alliance LOWA.
Les chiffres déclarés par les uns et les autres sèment une confusion totale. Aussi, la gestion de différents revenus relatifs aux droits superficiaires annuels, à la redevance minière, à la dotation pour la contribution au développement communautaire, la taxe sur l’autorisation de transport des minerais et l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) ainsi que leur impact sur le budget de l’Etat et le développement local et provincial posent problème.
L’étude dénonce premièrement la longue durée illégale de 7 ans conférée aux trois permis de recherche 4246, 5267 et 5270 de AMB et le bénéfice du régime de force majeure déclarée dans les conditions moins transparentes depuis 2009 ont empêché l’Etat de percevoir les droits superficiaires annuels et occasionné le gel de ces permis.
Elle soulève également les problèmes liés aux modalités de calcul de la redevance minière basé sur les statistiques de la Division de Mines du Nord-Kivu, l’un des (25%), à l’entité territoriale décentralisée (15%) et au Fonds Minier pour les générations futures (10%).
Les modalités de calcul de la redevance appliqué par la Division de Mines ne tiennent pas compte du prix pratiqué sur le marché.
Au cours de l’année 2019 par exemple, première année de production commerciale d’ABM, la Division des mines a appliqué un prix très faible par rapport au prix le plus bas du marché. Soit 7820 USD la tonne de l’étain, contre 16 800 USD la tonne.
A la deuxième année de production (2020), la Division Provinciale des Mines a appliqué un taux trois fois supérieur à celui déclaré par l’entreprise ABM, soit 47361 USD au lieu de 16800 USD. Concernant la taxe sur l’autorisation de transport des minerais, l’étude a constaté que depuis 2016, l’entreprise ABM et la province du Nord Kivu ont signé un accord « Prêt » sur le paiement des avances des taxes provinciales, incluant les fonds de la taxe sur l’autorisation de transport des minerais.
Mais cet accord n’a pas été rendu public. Le non accès à cet accord pourrait conduire à une mauvaise affectation de ces revenus et rendre difficile le suivi desdits fonds indique-t-on dans ce document.
Au sujet des fonds dédiés au développement communautaire, les estimations faites par l’équipe de recherche pour la période 2006-2015 ont montré que l’entreprise MPC (remplacée par ABM en février 2015) devait investir le montant de 5 760 000 USD dans les projets de développement communautaire en vertu de l’accord signé en décembre 2006 entre les représentants de l’entreprise et les représentants des communautés.
Mais aucune information sur les données relatives au paiement et à l’utilisation de ces fonds n’a été rendue publique. Et entre 2016 et 2018, ABM SA a déclaré à l’ITIE avoir payé la somme de 22 182 557 USD au lieu de 1 840 000 USD conformément à la convention soit un écart de près de 20 342 557 USD. Des fonds qui demeurent jusqu’ici non tracés.
Les conclusions de l’étude ont également noté que les revenus importants qui proviennent du paiement de la redevance minière, de la dotation pour le développement communautaire destinés aux communautés du secteur de Wanyanga pourraient être butés à des défis de gestion tels que, l’inefficacité des institutions locales chargées du développement communautaire au niveau local ainsi que les défis de fonctionnement de l’organisme spécialisé chargé de la gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires.
Il faut vite faire appel à l’Inspection Général des Finances pour tirer les choses au clair et établir des responsabilités. La population victime de cette megestion, réclame que justice soit faite. Et que les coupables subissent la rigueur de la loi.
Gustave TSHIBUMBU✍️
