Parlement : Matata ponyo encense Mboso et enfonce Bahati !
Le Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon a congratulé le président de l’Assemblée Nationale, Christophe Mboso ce lundi 25 avril. À travers une correspondance, l’ancien Premier-ministre a adressé ses “Félicitations pour interprétation juste des arrêts de la Cour Constitutionnelle » au numéro 1 de la chambre haute du parlement, suite au recadrage du député National Daniel Nsafu, intervenant à la plénière du vendredi 22 avril dernier.
Dans sa lettre, le sénateur Augustin Matata Ponyo justifie ses éloges à l’égard de Christophe Mboso par son « sens élevé de compréhension de la portée des arrêts de la Cour Constitutionnelle et du respect des institutions. »
« Vous avez dit en substance que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans appel et ne peuvent être discutées par le Parlement, ce qui est conforme à l’article 168 de la Constitution, alinéa 1, qui stipule que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires »
, lit-on dans cette lettre.
Martelant sur le caractère contraignant des décisions de la haute juridiction du pays, Matata Ponyo poursuit : « Malheureusement, Votre homologue du Sénat, l’honorable Modeste Bahati pense le contraire. Réagissant à mon intervention au cours de la Plénière du 9 décembre 2021, l’honorable Président avait soutenu que l’arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle du 15 novembre 2021 me concernant ne pouvait pas être appliqué par le Sénat. »
Et d’ajouter : « Il avait même ajouté, ce qui est grave, que la Cour constitutionnelle avait mal interprété l’article 164 de la Constitution. »
En outre Augustin Matata demande au président de l’Assemblée Nationale d’aider son homologue du Sénat pour une meilleure interprétation de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle lui concernant.
« En référence à cet arrêt, toutes les poursuites engagées à mon encontre par le Procureur général près la Cour constitutionnelle sont non conformes à la Constitution, et donc nulles de plein droit conformément à l’article 168, alinéa 2 de cette Loi », a-t-il conclu.
Osée Kabamba ✍️