RDC/JUSTICE : ACIDH dénonce l’arrestation du DG ai et PCA ai. de la Société Congolaise des Transports et des Ports SCTP (ex ONATRA) !
Arrêtés le jeudi 10 février 2022 dans l’affaire surfacturation des profiles métalliques, la SCTP SA (ex ONATRA) contre la Société IMD, sur ordre du Procureur Général du Parquet Généra de Kinshasa/Gombe le DG ai Emmanuel Mbo et le PCA ai Jean Masumbuko croupissent pour l’instant à la prison centrale de Makala.
Selon Georges Kapiamba Coordonnateur de l’Association Congolaise d’Accès à Justice, ACAJ, le Directeur Général ad intérim Emmanuel Mbo et le Président ai du Conseil d’Administration Jean Masumbuko de la Société Congolaise des Transports et des Ports SCTP SA sont poursuivis pour tentative de détournement des deniers publics et pour faux et usage de faux.
Mais à l’issue de ses enquêtes menées sur le dossier, le Directeur Exécutif de l’Action Contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme, Donat Ben BELLAH dit avoir consulté plusieurs documents qui démontrent clairement que les griefs portés contre les deux personnalités ne sont pas justes. Selon le Directeur Exécutif de l’ACIDH, le DG ai et le PCA ai de la SCTP SA ont été arrêtés en violation flagrante de leurs droits.
Pour l’ACIDH, l’affaire remonte en 2016 avec la signature d’un contrat d’acquisition des profilés métalliques en vue de la réhabilitation des quais du port de Matadi est signé entre la SCTP SA et International Marketing and Distributing Compagny, IMD pour un montant total de 2.497.134,27$. Au motif qu’il y a eu hausse du prix de l’acier sur le marché international, IMD sollicite, le 21 janvier 2021, l’actualisation du prix qui conduirait à la signature d’un contrat complémentaire.
A la suite de l’interaction entre la direction générale de la SCTP SA et la direction générale du Contrôle des Marchés publics, DGCMP et après avis de non objection de la DGCMP, un contrat supplémentaire de 5.442.766,01$ (dollars américains cinq millions quatre cent quarante-deux mille sept cents soixante-six, un centime est signé le 16 juillet 2021 par le Directeur Général de la SCTP SA et l’Administrateur Gérant de l’IMD, attendait la dernière signature du Président du Conseil d’Administration.
Le 17 juillet, Emmanuel Mbo et Jean Masumbuko assurent respectivement l’intérim en remplacement de José Makila et Franklin Mabaya au Conseil d’Administration et à la Direction générale suspendus préventivement la veille.
Expliquant les tractations qu’il y a eu entre la SCTP, la DGCMP, la Primature et l’IMD, Me Donat Ben Bellah trouve mal l’arrestation de ces deux responsables.
Alors que le dossier était en train d’être traité au ministère à la demande de l’IGF, le Parquet Général de la Gombe a interpellé le PCA ai. Jean Masumbuko et le DG ai Emmanuel Mbo le 10 février 2022. Ils sont gardés depuis au Centre Pénitentiaire de Makala. Estimant qu’il n’y a aucune justification de les arrêter,
L’ACIDH invite l’Inspection Générale des Finances à éviter de mettre en péril son capital, crédibilité que la justice à s’abstenir d’être une caisse de résonnance de l’IGF.
L’ACIDH demande à la justice, pour garder sa neutralité et son impartialité, au vu des éléments en possession, de libérer simplement les concernés et d’identifier, si surfacturation et tentative de détournement des deniers il y a eu, des vrais responsables.
A l’IGF, elle recommande, afin de faciliter le travail de la justice et de sauvegarder sa crédibilité, de documenter des données probantes et de lier les données factuelles collectées aux vrais responsables.
Gustave TSHIBUMBU
