RDC | Mines : Afrewatch et Makuta Ya Maendeleo fustigent la mauvaise gestion des fonds de la redevance minière versés aux provinces et aux ETD !
Le 13 mai dernier, le Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde a signé le décret qui fixe les modalités pratiques de collecte, répartition, gestion et contrôle des quotités de la redevance minière perçues par les provinces et les Entités Territoriales Décentralisées.
Une chose, le décret a omis d’indiquer également ce à quoi, ces fonds devraient être alloués.
Un oubli qui expose certainement les communautés locales à demeurer sous- développées au profit des gestionnaires provinciaux et locaux.
Dans une déclaration à la presse le 23 mai 2022, Afrewatch et le Consortium Makuta ya Maendeleo ont salué la signature dudit décret. Celui-ci clarifie en fait la façon dont les fonds de la redevance minière versés par les entreprises minières seront collectés, répartis, gérés et contrôlés.
Ces ONG du secteur minier qui s’étaient battues bec et ongles pour en arriver, se félicitent. Elles estiment toutefois, que ne pas préciser l’allocation de ces fonds au niveau local et provincial est un danger.
C’est ainsi qu’Afrewatch et Makuta
appellent à l’adoption des règles spécifiques sur l’allocation de ces fonds et des mécanismes de solidarité afin de s’assurer que ces fonds contribuent prioritairement aux financements des projets de développement durable et inclusif dans les provinces minières.
Selon la même déclaration, les experts du gouvernement estiment que les dispositions sur la pre-allocation et la caisse de solidarité violent la constitution de la République et les lois étant donné qu’elles consacrent l’autonomie administrative et financière des provinces et des ETD.
Voilà qui a poussé le Consortium Makuta ya Maendeleo et Afrewatch de rappeler qu’au de là des controverses juridiques, l’imprécision de directives concernant l’objectif pour lesquels le gouvernement Central partage une partie des fonds de la redevance minière avec les provinces et les ETD a largement entraîné une allocation à des dépenses autres que les financements des infrastructures d’intérêt communautaire de base tel que preconise dans le code minier de la RDC.
Toutes les études réalisées à ce jour, y compris les rapports de l’ITIE, les rapports des ONG, affirment-elles, ont démontré que les revenus des redevances minières ont dans la plupart des cas servi à couvrir les frais de fonctionnement des institutions à divers niveaux plutôt qu’à soutenir le développement des communautés locales dans les zones minières.
Ainsi, Makuta et Afrewatch sont convaincus que pour accroitre l’impact de la redevance minière sur le développement communautaire de base, le cadre juridique et réglementaire doit non seulement favoriser une meilleure collecte des quotités de la redevance minière destinée aux entités infranationales, mais également leur allocation efficiente, transparente et redevable.
Pour l’instant, les deux structures estiment que le cadre juridique et réglementaire est très lacunaire et ne favorise pas une allocation efficiente des revenus perçus par les provinces et les ETD, d’autant plus que l’alinéa 2 de l’article 242 du code minier après la révision de mars 2018.
Voilà qui fait qu’Afrewatch et Makuta ya Maendeleo s’engagent à poursuivre la mobilisation des parties en vue d’obtenir l’adoption des règles qui garantissent l’allocation exclusive des quotités de la redevance minière au financement des projets d’intérêt communautaire à l’échelle provinciale et locale.
Gustave Tshibumbu ✍️
