RDC/MINES : FOMIN, le décret du Premier Ministre doit être modifié estime Me. Fabien Mayani

Membre du consortium MAKUTANO YA MAENDELEO qui réunit plusieurs organisations de la société civile du secteur minier, Me. Fabien Mayani figure parmi ceux qui ont milité pour la mise en place du Fonds Minier pour les générations futures.

Dans une interview exclusive accordée à votre média, Fabien Mayani explique le contexte qui a concouru à la création de ce Fonds.

Nous l’avons accroché à l’issue de l’atelier de réflexion organisé par le Secrétariat Technique de l’ITIE avec l’appui de consortium  MAKUTANO YA MAENDELEO, de la LITRAS et AFREWATC

 

Oeuvrant pour le compte du Centre Carter, Me rappelle ici le contexte qui a poussé à la création du FOMIN. « D’abord il faut rappeler qu’à travers la révision du code minier de mars 2018, le législateur congolais a introduit une nouvelle notion de Fonds Minier pour les générations futures, un fonds qui vise à assurer le partage des revenus du secteur minier entre nous les générations présentes et les générations futures.

La loi a dit ensuite que le premier ministre doit signer un décret pour pouvoir définir comment ce fonds doit fonctionner enfin d’assurer et de préserver les intérêts des générations futures.

Une fois que le décret a été signé en 2019, on a noté qu’il y a qu’à même un certain nombre de problèmes qui se posent par rapport au fonctionnement de FOMIN.  C’est dans ce cadre que  l’ITIE Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, cette plateforme de dialogue qui réunit les parties prenantes et la société civile pour la gouvernance du secteur minier a organisé cet atelier de réflexion avec les hauts cadres opérationnels du FOMIN de sorte que la philosophie de la loi qui vise à assurer l’équité intergénérationnelle, le partage des revenus du secteur minier entre les générations présente et les générations futures soit respectée »

Concernant les discussions de la première journée, Fabien Mayani les a trouvées très intéressantes et très enrichissantes d’autant plus que toute les parties prenantes ont été d’avis que le décret qui régit le Fonds minier aujourd’hui nécessite d’être améliorer pour pouvoir répondre à la vision du législateur sur le partage des revenus miniers entre la population d’aujourd’hui  et les générations futures.

Les parties prenantes ont passé en revue les défis qu’il y a dans le modèle actuel de gestion FOMIN, parmi les problèmes qui ont été identifier, c’est la question de l’existence des règles claires, de transparence de gestion de fomin, la question de contrôle, de surveillance  et surtout d’indépendance de la structure même qui gère le FOMIN a souligné Me. Mayani.

La journée de ce jeudi, les participants vont se concentrer sur l’élaboration des améliorations concrètes à apporter au décret  qui organise le FOMIN.

A la fin de cet atelier, les parties prenantes vont composer des amendements au décret sur le Fonds Minier pour les générations futures.

« Ces amendements  vont être soumis aux autorités notamment le Premier Ministre pour voir dans quelle mesure on peut l’améliorer  surtout pour qu’on arrive à atteindre cet objectif d’assurer les intérêts des générations futures dans l’exploitation minière a avancé Me. Fabien Mayani.

Et de conclure : « Nous accompagnons ces processus justement pour nous assurer que les revenus du secteur minier sont bien gérer et surtout pour le fomin que les fonds du fomin sont bien gérer aux intérêts de la population et des générations futures effectivement qu’à travers l’exploitation minière ont n’assure un partage des revenus du secteur entre nous nous et les générations présentes »

Gustave Tshibumbu