RDC/MINES : Jean Pierre Okenda, « il y a une contradiction flagrante entre le décret sur le FOMIN et le Code Minier.
L’atelier de réflexion organisé par l’ITIE avec l’appui des organisations de la Société Civile du secteur a offert une tribune aux experts du Ministère des Mines, du Cadastre minier, des représentants des entreprises minières, aux gestionnaires actuels du FOMIN et aux ONG pour approfondir le débat sur le Fonds minier pour les générations futures.
Jean-Pierre Okenda un expert patenté du secteur minier revient sur le bienfondé de ces assises. Il répond aux questions de Gustave Tshibumbu
Laproximité.net : M. Jean-Pierre Okenda bonjour, vous participez à cet atelier de réflexion organisé par l’ITIE sur le FOMIN. Pouvez-vous nous en donner le mobil ?
Jean-Pierre OKENDA : C’est un atelier organisé par l’ITIE en collaboration avec MAKUTA ya MAENDELEO, AFREEWAC et LITRASE qui offre le cadre réflexion et de débat autour du Fonds minier pour avoir un regard dans le sens de se questionner 2 ans après la promulgation du Code minier et quelques mois après la nomination des animateurs du FOMIN, pour savoir s’il offre réellement des garanties qui puissent faciliter le transfert des bénéfices entre les générations actuelles et futures.
On a constaté qu’il y a une sorte de déviation entre d’une part la philosophie du code minier qui parle du Fonds Miniers pour les générations futures et le décret du Premier Ministre qui crée ce service.
Dans le texte organique on assigne huit objectifs au Fomin qui ne laissent pas de visibilité que ceux-ci sous-tendent à garantir ou faciliter le transfert des bénéfices inhérents à l’exploitation minière entre la génération actuelle et les générations futures.
Laproximite.net : Qu’allez-vous faire concrètement?
Jean-Pierre Okenda : Nous sommes là pour questionner le cadre normatif, c’est-à-dire le cadre organique, les structures du Fomin telles qu’assignées à ce jour. Est –ce qu’elles correspondent à l’ambition de départ, qui était celle de transfert des revenus et garantir l’équité intergénérationnelle?
La finalité est qu’on arrive à des convergences sur les options fondamentales :
La première option consiste à dire ce que nous voulons concrètement. Si nous voulons réellement transférer les bénéfices ou nous voulons investir les revenus dédiés à FOMIN à autres choses.
C’est la convergence la plus importante que nous devons trouver aujourd’hui et si nous la trouvons, nous allons ensuite vers la révision du décret organique.
Laproximite.net : A vous entendre, le décret et le code minier se contredisent ?
Jean-Pierre Okenda : Il y a une contradiction flagrante puisque lorsque vous scrutez le code minier, il parle de l’institution du fonds minier pour les générations futures. Cela veut dire des fonds souverains, des fonds qui visent à garantir une partie de bénéfices que nous récoltons aujourd’hui pour les générations futures, même si ceux-ci ne sont assez significatifs, parce que on est en train que de transférer les 10%, alors que nous contrôlons les 90% de la redevance minière, y compris d’autres taxes et impôts mais quand on lit le décret organique, on sent que le premier objectif c’est d’investir dans la recherche géologique, de financer les PME, …
Laproximite.net : qu’est ce passe-t-il au juste ?
Jean-Pierre Okenda : En réalité, il y a un décalage important, une déviation entre la philosophie du code minier, l’entendement des parties prenantes, et ce qu’est Fomin aujourd’hui.
Depuis ce matin nous sommes arrivés à 3 convergences :
La première convergence est que tout le monde y compris les animateurs du Fomin reconnait la nécessité aujourd’hui d’ajuster le décret, le réviser et l’amender. En fait le cadre normatif à savoir le décret qui institue la gestion du Fomin ne permet pas réellement qu’on arrive à transférer les bénéfices aux générations futures.
Deuxième convergence, nous sommes arrivés au fait que tout le monde est d’accord qu’il y a une multiplicité d’objectifs assignés à Fomin.
Quand on parle de Fomin, il faut retenir que selon les simulations conservatrices, les revenus annuels attendus pourraient être de 50 millions par an. Ici nous faisons beaucoup on peut aller à 100 millions dans la meilleure hypothèse donc on n’a pas aussi un Fonds très important comme on peut l’imaginer.
Il y a un consensus aujourd’hui sur le fait qu’apparemment l’état congolais et les acteurs qui sont dedans ont des attentes démesurées par rapport à Fomin qu’il faudrait revoir.
Troisième convergence, c’est le choix à allouer principalement les revenus de Fomin pour recherche géologique et c’est choix d’investissement est trop risqué et ne garantit pas réellement le transfert des bénéfices pour la génération future même si nous savons que c’est très important mais pour le moment je pense que ce secteur là où le choix d’investissement principal comporte énormément de risques que les générations peuvent ne pas réellement voir les bénéfices nécessaires même le 10% de la redevance minière.
Laproximite.net : Mr. Jean-Pierre Okenda merci
Jean –Pierre : c’est moi qui vous remercie.
Propos recueillis par Gustave Tshibumbu
