RDC/MINES : Publication d’un guide pratique pour les parties prenantes afin d’accompagner les processus du cahier des charges !
C’est dans le souci de voir les communautés locales vivant dans les espaces où l’on exploite des minerais bénéficier des dividendes de ces activités et surtout permettre aux entreprises minières de respecter leurs cahiers des charges et de les mettre en pratique, aussi à l’Etat de suivre leur application, que le Centre Carter a rendu public le vendredi 06 mai 2022, un guide pratique.
Ce document est élaboré par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter sur base du cadre juridique régissant les processus du cahier des charges et de l’expérience de terrain acquise sur l’accompagnement et l’engagement avec les parties prenantes autour des processus des négociations du cahier des charges de responsabilité Sociétale des entreprises en R.D.C.
Il est structuré autour des trois principales parties réparties en dix (10) phases qui présentent les processus du cahier des charges en étapes continues et itératives.
La première partie présente d’abord la phase préparatoire et toutes les étapes de négociations du cahier des charges. Elle inclut la détermination de l’espace géographique des communautés affectées par les activités de l’entreprise, la détermination et l’approbation populaire des besoins prioritaires des communautés, les négociations proprement dites, l’élaboration, la signature et le dépôt du cahier des charges par l’entreprise auprès de la Commission Permanente d’instruction des cahiers des charges.
Ensuite, la deuxième partie présente la procédure d’instruction et d’approbation du cahier des charges de responsabilité sociétale respectivement par la Commission permanente d’Instruction et le Gouverneur de Province.
Enfin, la troisième partie décrit le processus d’exécution par l’opérateur minier des projets et infrastructures convenus et approuvés ainsi que le suivi et l’évaluation assurés par le CLS et les services étatiques désignés par la législation minière.
Le Guide fournit des orientations aux différents défis opérationnels et limite le cadre réglementaire concernant les négociations, l’instruction, l’exécution, et le suivi des œuvres des projets et infrastructures à caractère communautaire convenus dans le cahier des charges.
Selon Dhanis Rukan, co-auteur de ce document, et coordonnateur du Département Droits Humains et Impacts locaux du Centre Carter, les parties prenantes dans les processus des cahiers des charges sont encouragées à utiliser ce guide pratique pour faciliter les négociations, la signature, l’exécution effective et le suivi des projets devant bénéficier aux communautés impactées par les activités minières industrielles.
Aussi, ce Guide est également un outil de vulgarisation des dispositions légales et réglementaires relatives aux cahiers des charges et d’incitation des opérateurs miniers assujettis à négocier, signer et exécuter leurs cahiers des charges au profit des communautés locales.
Le Centre Carter qui l’a élaboré, dispose d’une forte expérience de terrain dans l’accomplissement des organisations de la Société civile, des communautés,des autorités provinciales et locales impliquées dans les processus des cahiers des charges.
Disons que le cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises, est l’un des trois leviers institués par le code minier révisé de 2018, pour la contribution des entreprises minières au développement durable des populations locales. Il est à la fois, un accord en développement et une obligation légale pour l’obtention et le maintien de la validité du titre minier d’exploitation ou de l’autorisation d’exploitation des carrières minières.
Gustave Tshibumbu ✍️
