RDC | Parlement : Les deux Chambres en disharmonie !

Rien ne va entre le Président de l’Assemblée Nationale Christophe Mboso et celui du Sénat Modeste Bahati. Et la pomme de discorde ! C’est la désignation du juge de la Cour Constitutionnelle en remplacement de celui décédé qui provenait du Parlement.
Christophe Mboso estime que celui-ci devrait être l’émanation d’un consensus trouvé entre députés et sénateurs de la Mongala. Tandis que Bahati a résolu avec sa Chambre de désigner directement un candidat sénateur, estimant que celui qu’il va remplacer provenait du Sénat.

Lundi 23 mai 2022, députés et sénateurs de la République Démocratique du Congo devaient être convoqués en Congrès. L’objectif était de procéder à la désignation d’un juge de la Cour Constitutionnelle provenant du quota du Parlement.
A l’issue d’une réunion des bureaux de deux Chambres, ils ont convenu que le poste reviendra à la province de la Mongala afin de maintenir l’équilibre géopolitique dans les institutions.
Concernant la procédure à suivre, il était demandé aux députés et sénateurs de ladite province de proposer le nom du candidat.

Selon le communiqué de presse de l’Assemblée Nationale signé par le rapporteur Lembi Libula, le même jeudi 19 Mai 2022, le Président de l’Assemblée Nationale a signé la décision et le communiqué conjoint convoquant ledit Congrès et, comme le veut la procédure, les a soumis au contreseing du Président du Sénat qui, contre toute attente, les a retenus jusqu’à ce jour.

Le communiqué précise que le Président du Sénat a procédé au recrutement et à la sélection des candidats et fait voter une résolution unilatérale du Sénat désignant un juge à la Cour constitutionnelle dont il a transmis la copie à l’Assemblée Nationale le 21 mai courant.

A ce sujet, le Bureau de l’Assemblée Nationale tient à fixer l’opinion tant nationale qu’internationale que cette initiative a méconnu les dispositions de l’article 158, alinéa 1er précité de la constitution ainsi que l’article 42 du Règlement Intérieur du Congrès qui imposent que la désignation des juges du quota du parlement soit effectué par les deux chambres réunies en Congrès, et qu’une commission soit mise en place aux fins de recevoir les candidatures, les examiner, auditionner les candidats et faire rapport à la plénière du congrès.
Dès lors, le Bureau de l’Assemblée Nationale exprime avec fermeté toute sa désapprobation vis-à-vis de cette initiative non républicaine et antidémocratique et, dans l’intérêt supérieur de la nation, invite le Président du Sénat à libérer la décision et le communiqué conjoints convoquant le Congrès afin que ce dernier puisse se prononcer sur la question sous-examen. Indique-t-on.
Mais, du côté du Sénat, il n’y a que la décision de Modeste Bahati Lukwebo qui nomme déjà un juge à la Cour constitutionnelle qui circule.

Le président du Sénat s’appuie sur le fiat selon lequel, le juge Mongulu décédé était l’émanation du Sénat contre deux juges Bokona et Wasenda désignés en son temps par l’Assemblée Nationale.
Certains analystes politiques estiment même que le juge devra provenir du Sénat, sans débat, étant donné que ceux venus de la Chambre Basse sont bel et bien en place.

Pour mettre Me. Willy Wenga avocat du barreau de Kinshasa Gombe, en désignant son candidat à la Cour constitutionnelle, le Sénat n’a violé ni la constitution, ni la loi, encore moins le règlement intérieur du congrès.

Et de poursuivre, la résolution 001 du sénat ne peut aucunement être un motif du report du congrès.
Le sénat a choisi un candidat et lorsqu’on est encore candidat, on est pas encore délégué et le congrès ne pouvait pas être bloqué sur ce point-là”.
Cet expert juriste pense que le congrès devrait se tenir pour entériner la désignation du candidat proposé par le sénat.

“La résolution a juste valeur juridique de proposition et non de décision, parce qu’en s’adressant à son collègue de l’Assemblée nationale, le président du sénat ne s’est pas adressé au Président de la République auprès de qui tous les procès-verbaux de désignation du Parlement devront être envoyés pour la signature de l’ordonnance.

Du côté de l’Assemblée, l’on campe sur sa position. Le président Mboso a répondu à son collègue Bahati de lui avoir transmis une résolution qui viole et la constitution et le règlement intérieur du Congrès.

« Je tiens de prime abord à attirer votre attention sur le fait que la résolution que vous me transmettez a été prise en violation flagrante non seulement des dispositions de l’article 158, alinéa 1er de la constitution de la République, mais aussi et surtout de l’article 42 du règlement intérieur du congrès, seule instance parlementaire appelée à trancher sur cette question », écrit le Président de la Chambre Basse.

Selon les informations à notre possession, l’Assemblée aurait désigné Léon Mondole pour remplacer Mongulu Tapangane.

La question que se posent les observateurs est celle de savoir pourquoi les deux ténors de l’Union Sacrée se comportent de cette manière ? « Un petit problème qui devrait se régler à l’amiable, se règle à la place publique. Ce qui prouve, que les associés prématurés de cette plateforme présidentielle n’aident pas le Président de la République, ils ne visent que leurs intérêts mesquins » ont-ils regretté.

Wait and see

Gustave TSHIBUMBU✍