Justice

RDC : Plusieurs détenus privés de leurs droits de voter et d’être élus

C’est l’essentiel que nous pouvons retenir de la conférence-débat organisée le vendredi 16 juin 2023 par l’ONG Gouvernance Plus en collaboration avec le Groupe d’Experts Pénitentiaires de la RDC avec l’appui financier de la Section pénitentiaire de

la Monusco à Cepas dans la commune de la Gombe. Ce, à l’intention des ONG des droits de l’homme, des avocats et journalistes.

Selon les experts, sur 115 prisons que compte la République Démocratique du Congo, les opérations d’identification et d’enrôlement des détenus n’ont été organisées que dans moins de 10 prisons.

En toile de fond, la sécurisation des établissements pénitentiaires en période pré et électorale en RDC.

Et pour analyser et échanger sur la question, trois orateurs :

Le premier à se jeter dans l’eau, Me. Désiré Simbi, Conseiller en matière pénitentiaire à la Monusco et Président du Groupe d’Experts Pénitentiaires de la RDC.  » Notre objectif c’est d’améliorer les conditions de détention et surtout travailler avec les autorités pour réformer l’administration pénitentiaire en RDC.

Revenant sur le thème principal, Me Simbi a dit que l’objectif était de voir comment l’autorité va prendre des mesures pour que les détenus tout en étant en prison, puissent bénéficier de leurs droits électoraux, c’est à dire le droit de voter et de se faire voter; étant donné que ces détenus n’ont que la liberté d’aller et de revenir qui est restreinte. Donc, il s’agit pour nous de sensibiliser le gouvernement pour que les détenus bénéficient de leurs droits de vote et d’être élu puisqu’ il peut y avoir des candidats. Car, le fait de manquer ses droits peut amener à des révoltes, et lorsqu’on revendique cela peut créer l’insécurité en milieu pénitentiaire a souligné Me Simbi. Et d’ajouter : « Notre souci est de voir si la loi a été respectée ! Sur environ 115 prisons opérationnelles en République Démocratique du Congo, je ne sais pas si même 5 établissements pénitentiaires ont reçu la CENI pour les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs? Et là, c’est une violation de la loi et des conventions internationales notamment la Charte africaine de droits de l’homme et des peuples a-t-il décrié. C’est aussi la violation de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, mais surtout l’article 5 de notre Constitution qui donne droit à tous les citoyens sans discrimination ! Ce qui veut dire que tous les congolais doivent être enrôlés. Puisque sans la carte d’électeur, comment va -t-on voter ? Ce sont des violations graves, car sur 115 prisons, s’il y a moins de 5 établissements qui ont été soumis à l’enrôlement, encore moins là où l’on a enrôlé, on a pas enrôlé tout le monde ! D’autres ne l’ont pas été, parce que condamnés à des lourdes peines.

Qu’adviendra-t-il si demain on est gracié ou amnistié ? Et de conclure,  » les droits de l’homme ne limite pas à la porte de la prison, ils continuent jusqu’en détention ».

Pour sa part le Coordonnateur de l’ONG Gouvernance Plus JG.Hilaire Kasongo a tenu à rappeler au gouvernement et la CENI de respecter les droits électoraux de tous les congolais y compris les prévenus.

 » Nos frères et sœurs qui sont dans la prison de Makala, il y en a qui sont condamnés et qui sont détenus préventifs. Et même un condamné qui est en appel, redevient prévenu et par conséquent, il a droit d’être enrôlé, de voter et d’être voté a renchéri le coordonnateur. C’est ainsi que Gouvernance Plus avait estimé que la CENI dise à la population quelles sont les dispositions prises pour enrôler tous les détenus à l’âge de voter de sorte que leurs droits soient respectés.

Malheureusement, les autorités de la Centrale Électorale ont brillé par leur absence.

L’Avocat général Malembe du Parquet Général près la Cour d’appel de la Gombe a dit toute sa satisfaction d’apprendre qu’il y a eu enrôlement dans les établissements pénitentiaires et que les détenus vont voter.

 » Puisque parmi les détenus, il y en a qui n’ont pas été frappés d’inéligibilité. Ceux-là doivent également exercer leurs droits électoraux. » a-t-il soutenu.

L’autre intervention était celle du Professeur Simon-Pierre Iyananio, , Président de la Commission des Droits de l’homme à l’Assemblée nationale. Axé sur la réforme du système pénitentiaire congolais, l’exposé du député national a tourné autour de la nouvelle loi sous examen au parlement. Celle-ci porte sur la création de la Direction Générale de l’administration pénitentiaire.  » La loi qui est en préparation et que nous avons le devoir d’accompagner, prévoit que nous puissions réformer tout le système pénitentiaire. Et dans cette réforme, l’accent est mis sur la protection des droits des personnes surtout de ceux qui sont en détention, qui n’ont pas été condamnées, ou l’ont été, mais n’ont pas perdu leurs droits. On peut être en prison, mais conserver tous ses droits civiques et politiques ! Donc, les congolais qui sont en prison ont le droit de voter et d’être élus tant qu’ils n’ont pas été jugés et condamnés. Pour lui, ce combat est national. Il n’est pas fait seulement sur le plan législatif ! Il faut que la société civile accompagne le gouvernement en l’obligeant de respecter les lois de la République notamment de mettre des dispositions pour que les prisonniers puissent jouir de leurs droits. C’est un appel que nous lançons. Nous comme députés, nous faisons notre part, il faut que le gouvernement fasse le sien. Et la société civile doit faire son travail en rappelant évidemment ce que la loi prévoit pour chacun et chacune.

a conclu le Professeur Simon-Pierre Iyananio devant la presse.

Gustave Tshibumbu ✍️